Conditions de vente

1. Conditions de vente

1. Ces conditions générales régissent l'achat de produits via le site Decora.it, propriété de Karma Srl, dont le siège social est situé Via S. Brun, 8 – 84131 Salerne (Italie), tél. +39 089 33 71 10.
2. Les achats sont soumis à Code de la consommation (Décret législatif 206/2005) et la législation sur la confidentialité (Décret législatif 196/03).
3. La livraison est disponible vers les pays suivants :
   • Belgique, Bulgarie, République tchèque, Danemark, Allemagne, Estonie, Irlande, Grèce, Espagne, France, Croatie, Italie, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Hongrie, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Finlande et Suède.
4. Pour les entreprises qui ont besoin d'une facture, les éléments suivants sont requis : TVA et remplissez les champs obligatoires.

2. Acceptation des conditions de vente

1. Les conditions énoncées ici font partie intégrante du contrat.
2. Le contrat est conclu dès l'accès du client au site Decora.it et la conclusion de la procédure d'achat.
3. L'envoi de la commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
4. Le tribunal compétent, conformément à l'art. 66-bis du décret législatif 206/2005, est celui du consommateur s'il réside en Italie.

3. Prix et modes d'achat

1. Tous les prix de vente indiqué sur le site decora. Il sont en euro et incluant TVA.
2. Pour les clients de l'UE et hors UE avec numéro de TVA, les prix sont netti.
3. Le frais d'envoi ne sont pas inclus dans les prix et seront indiqués avant confirmation.
4. L'achat est conclu en ligne avec consentement exprès. Le contrat d'achat est conclu par la compilation exacte et le consentement à l'achat exprimé par l'adhésion donnée "en ligne".

4. Livraison

1. La livraison est effectuée par coursier à l'adresse fournie par le client.
2. Le risque des dommages et pertes de marchandises Le transfert de propriété au client n'intervient qu'à la réception physique des marchandises.
3. La seule exception, établie par l'art. 63 du décret législatif 206/2005, est le cas où le transporteur a été choisi par le consommateur autre que ceux proposés par Karma Srl : dans ce cas, le risque est transféré au consommateur lors de la remise des marchandises au transporteur.
4. Si le transporteur est choisi par le client (et non par Karma srl), le risque est transféré dès la livraison au transporteur.

5. Responsabilité

1. Karma srl n'est pas responsable des perturbations causées par un cas de force majeure.
2. Elle n'est pas responsable de l'utilisation frauduleuse des instruments de paiement par des tiers, car elle n'a pas accès aux données de paiement.

6. Obligations de l'acheteur

1. Il est interdit de saisir de fausses données lors de l'inscription.
2. Le client est responsable de l'exactitude des données fournies, notamment pour l'établissement des documents fiscaux. Le client dégage Karma Srl de toute responsabilité découlant de l'émission de documents fiscaux erronés en raison d'erreurs dans les données fournies, la saisie correcte de ces données relevant de sa seule responsabilité.

7. Droit de rétractation

1. Le client peut se retirer dans un délai de 14 jours à compter de la livraison, comme prévu par le décret législatif 206/2005.
2. Le frais de retour sont à la charge du consommateur.
3. Dans les pays hors UE, les frais de douane sont également à la charge du client.

Procédure:

1. Envoyer la communication à info@decora.it ou par email/téléphone certifié.
2. Expédier le produit dans les 14 jours suivant la notification.
3. Veuillez assurer votre envoi et l'envoyer à :
   Karma Srl Via Stefano Brun, 8 – 84131 Salerne
4. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.

5. Le droit de rétractation est à l'exclusion en cas de:
   • manque d'emballage d'origine
   • produit endommagé
   • ouverture des scellés
   • utilisation incorrecte

8. Garantie légale

1. Tous les produits sont couverts par Garantie légale de 2 ans pour les défauts de conformité présents lors de la délivrance.
2. Le défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois depuis la découverte.